CGV - Move it

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Move it - The moving company
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Conditions générales de vente / CGV
 
 

Les présentes conditions générales de vente de « Move it » SA - ci-après dénommée « CGV » - régissent l'achat des produits et services de « Move it » SA. Les présentes CGV et les documents contractuels représentent l'intégralité de l'accord. Ils remplacent tous les accords précédents, oraux ou écrits, entre les parties.

Art. 1 Champ d’application
Les conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de « Move it » SA.

Art. 2 Obligations de «Move it »
« Move it » SA est tenue d'exécuter les commandes acceptées conformément au contrat et avec le soin nécessaire. En outre, si les données de l'objet sont incorrectes, « Move it » SA doit adapter le contrat le jour de l'exécution. Dans le cas contraire, il ne peut y avoir de demande de rajustement de contrat.

Art. 3 Devoirs du client
Le client est tenu de fournir des informations au meilleur de sa connaissance et de sa sincérité. « Move it » SA peut facturer un supplément approprié pour toute divergence entre les informations fournies dans le contrat et les données déterminées sur place.

Art. 4 Prix
Nos prix sont calculés soit sur la base du temps (minimum 3 heures), soit sur une base forfaitaire / de coût plafond. Les prix ne comprennent pas la TVA et sont indiqués en francs suisses.
Accords réservés, suppléments suivants :
1. l'emballage et le déballage de la marchandise de déménagement, en particulier pour les travaux d'emballage qui doivent être effectués par « Move it » SA le jour du déménagement.
2. le démontage et le montage de meubles compliqués ou neufs qui nécessitent du temps qui y est spécialement consacré ou l'intervention d'un charpentier.
3. le transport de réfrigérateurs / coffres pesant plus de 200 kg, de pianos et autres objets pesant plus de 100 kg
4. le retrait et la fixation de tableaux, de miroirs, d'horloges, de lampes, de rideaux, d'accessoires, etc.
5. les coûts supplémentaires pour les objets qui doivent être transportés par les fenêtres ou par les balcons.

Le supplément dépend de divers facteurs : conditions météorologiques, taille et ameublement de l'appartement, contributions personnelles, étage, type d'escalier, ascenseur, etc. Nous avons compilé ce tableau de prix indicatifs pour vous en nous basant sur nos nombreuses années d'expérience. Selon la situation individuelle, il peut être largement dépassé ou inférieur.

5. Paiement
Lors de la confirmation de la commande, un acompte de 30 % est dû, payable dans les 5 jours. Le reste du paiement doit être versé en espèces à la personne en charge du déménagement après l'achèvement des travaux, à moins qu'un autre accord de paiement n'ait été conclu par écrit. Le paiement du nettoyage s'effectue toujours en espèces le jour de la livraison.
Les factures doivent être payées dans leur intégralité dans les 10 jours sans déduction. Si le délai de 10 jours n'est pas respecté, des frais de rappel supplémentaires seront facturés au client.

Art. 6 Assurances
Une assurance transport de plus de 100 000 CHF (cent mille) par déménagement est incluse dans le prix. L'assurance responsabilité civile de plus de 5 millions CHF est comprise dans le prix. Cette assurance couvre les dommages causés aux tiers.

Art. 7 Annulation du client
Le client a le droit de reprogrammer un service en cours d'exécution contre une compensation intégrale de tous les frais supplémentaires qui en découlent. Toute annulation éventuelle par le client doit être faite par écrit.
En cas de rétractation dans les 14 jours calendaires précédant le déménagement prévu, 30 % du montant indiqué dans l'offre sous la forme d'une indemnité forfaitaire est dû, et en cas de rétractation dans les 48 heures, 80 %. Si le transporteur prouve un dommage plus important, il doit également être indemnisé.

Art. 8 Responsabilité
« Move it » SA n'est responsable que des dommages dont il peut être prouvé qu'ils ont été causés par une négligence grave de la part de son personnel. « Move it » SA n'est responsable que pour les marchandises en transit dont l'emballage répond aux exigences normales de transport. Les objets fragiles tels que les lampes, les plantes et les équipements techniques (téléviseurs, appareils hi-fi, PC) nécessitent un emballage approprié. Aucune responsabilité n'est assumée pour les appareils techniques.
En cas d'endommagement du contenu des cartons de déménagement, « Move it » SA n'est responsable que s'ils ont été emballés et déballés par ses propres assistants ou par ceux à qui elle a donné la charge du travail. La responsabilité de « Move it » SA est limitée aux frais de réparation éventuelle ou d'indemnisation pour perte de valeur, à l'exclusion de toute prétention aux dommages-intérêts.
La responsabilité de « Move it » SA commence avec la réception de la marchandise et se termine avec le déchargement sur le lieu de destination.

Art. 9 Notification de défauts
Le client est tenu de vérifier les biens transportés immédiatement après le déchargement à destination. Les réclamations doivent être immédiatement signalées au chef d'équipe et communiquées par écrit à  « Move it » SA dans un délai de 3 jours ou déposées auprès du service clientèle par téléphone. Passé ce délai, aucune réclamation ou contestation ne pourra être prise en compte.

Art. 10 Juridiction compétente et droit applicable
Tout litige éventuel découlant du présent contrat doit être évalué conformément au droit suisse. Le siège de « Move it » SA est valable en tant que tribunal compétent pour l'évaluation de toutes les réclamations contestées entre les deux parties contractantes.

Move it SA - Rue Essai 123 - 1000 Modèleville - welcome@the-moving-company.ch - Tel. 011 555 44 22
 
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